Chantier à l'étranger et notion d'établissement stable
Lorsqu'une société luxembourgeoise intervient sur un chantier de construction en France, doit-elle s'acquitter de l'impôt en France ? Ou inversement, lorsqu'une société française intervient sur un chantier de construction au Luxembourg, quelles sont ses obligations en matière d'impôt?
Les réponses se trouvent dans la notion d'établissement stable qui est définie dans la convention modèle de l'O.C.D.E. comme une installation fixe d'affaires dans laquelle l'entreprise exerce tout ou partie de son activité.
Le régime SOPARFI
La SOPARFI fait coexister des activités commerciales et financières avec la particularité d'avoir des régimes d'impôts différents.
Traitement fiscal du boni de liquidation
Quel est l'imposition du boni de liquidation ? Le mali de liquidation est-il déductible ? La Fiduciaire LPG vous répond quant au traitement fiscal du boni de liquidation.
Le régime fiscal de la perception de dividendes français par une SOPARFI
Une SOPARFI luxembourgeoise qui détient plus de 25% des actions (ou parts sociales) d’une société opaque (SA, SARL…) française :
Perçoit l’intégralité du dividende lui revenant,
Ne peut prétendre au remboursement de ...
SOPARFI : le régime d'exonération s'applique également aux DPS (Droits Préférentiels de Souscription)
Le droit préférentiel de souscription constitue une mesure de protection des intérêts des actionnaires d'une société de capitaux qui a pour but, lors d'une augmentation de capital, d'offrir à la souscription les actions nouvelles par ...
La provision pour décès de l'exploitant
Une disposition assez méconnue de la Loi du 4 décembre 1967 sur l'Impôt sur le Revenu (article 46, n°8) permet au contribuable qui le souhaite, et sous certaines conditions, de déduire comme dépenses d'exploitation les dotations faites à un ...
La fiscalité du commerce électronique au Luxembourg
Encouragé par la politique économique du Luxembourg, l'e-commerce est une activité qui tend à se développer, proposant des produits et des services en ligne. Nous avons donc demandé à un expert d'éclaircir la question de la ...
La taxe dite de 3 %
La taxe de 3 % ou la taxe vénale des immeubles détenus en France par des personnes morales. Qu'en est-il des sociétés étrangères ?
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture ...
Luxembourg : retenues à la source sur redevances
La directive 2003/49/CE du 3 juin 2003, concerne un régime fiscal applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectuées entre des sociétés associées d’Etats membres différents, vient d’être transposée ...
Réforme fiscale de 2008
Les principales nouveautés à retenir de la réforme fiscale de 2008 au Luxembourg sont les suivantes :
Le droit d’apport est ramené de 1% à 0,5%.
A compter du 1er janvier 2008, les revenus générés par des marques, brevets, ...
La SOPARFI
La SOPARFI est une SOciété luxembourgeoise de PARticipations FInancières qui peut sous certaines conditions bénéficier du régime mère fille.
