L'appel en garantie des administrateurs par l'administration fiscale

L'appel en garantie des administrateurs par l'administration fiscale

Publié le 5 mars 2025

Cet article analyse la responsabilité fiscale des administrateurs, notamment dans le cadre de l’appel en garantie, et présente l’avancée de la CJUE en matière de contestation des impositions. Il souligne également la nécessité d’une vigilance face aux évolutions législatives futures.

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Le régime fiscal des impatriés

Un régime fiscal avantageux pour attirer des salariés hautement qualifiés

Mis à jour le 3 févr. 2025

Nouveau régime des impatriés au Luxembourg : exonération fiscale forfaitaire de 50% du salaire brut jusqu’à 400 000€, sur 8 ans maximum. L’objectif est d’attirer des talents étrangers hautement qualifiés, simplifier la procédure et renforcer la compétitivité économique du pays.

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LPG luxembourg : le régime fiscal de la SOPARFI

Le régime SOPARFI

Mis à jour le 22 janv. 2025

La SOPARFI est une société holding permettant de combiner activités commerciales et financières. Les revenus financiers, tels que les dividendes et les plus-values, peuvent être exonérés d'impôts sous certaines conditions.

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La déclaration fiscale des sociétés civiles

La déclaration fiscale des sociétés civiles

Publié le 13 janv. 2025

Cet article clarifie les différences entre les déclarations fiscales 200 et 300 au Luxembourg pour les entités transparentes, notamment leurs catégories de revenus imposables et les situations dans lesquelles elles sont soumises ou non à l’impôt commercial communal (ICC).

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LPG luxembourg : la SPF dans le détail

Holding luxembourgeois : la SPF dans le détail

Mis à jour le 17 déc. 2024

État des lieux du Holding luxembourgeois, à présent appelé société de gestion de patrimoine familial.

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Les jetons de présence et les tantièmes

Mis à jour le 3 déc. 2024

Les gérants des SARL luxembourgeoises et les administrateurs des SA luxembourgeoises peuvent percevoir des rémunérations sous forme soit de salaires, soit de tantièmes, soit de jetons de présence.

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le contentieux fiscal

Le contentieux fiscal

Mis à jour le 28 nov. 2024

La procédure fiscale implique des juridictions distinctes selon l’impôt (direct ou indirect) et requiert une réclamation administrative préalable. Les contribuables disposent de recours (réclamation, recours hiérarchique, remise gracieuse) pour contester les décisions, dans le respect des délais légaux.

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le report des déficits fiscaux

Les pertes fiscales

Mis à jour le 26 nov. 2024

Les pertes fiscales subies au cours d’un exercices sont reportables et peuvent être imputées sur les bénéfices fiscaux des exercices suivants.

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revenus de propriété intellectuelle

Exonération des revenus de propriété intellectuelle: application aux groupes de sociétés

Mis à jour le 22 mars 2023

La loi fiscale luxembourgeoise permet, sous certaines conditions, d'exonérer d'impôts à concurrence de 80% les revenus issus de la propriété intellectuelle acquis par un contribuable luxembourgeois1. Ce faisant, la loi limite cette disposition à ...

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Prime participative

La prime participative

Publié le 3 janv. 2023

La prime participative permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime déductible fiscalement, dont 50% est exonérée d'impôt pour le bénéficiaire. Le montant total alloué ne doit pas dépasser 7,5% du bénéfice annuel de l'entreprise, et chaque prime individuelle est plafonnée à 30% de la rémunération annuelle brute du salarié.

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L’impôt commercial communal

Publié le 29 déc. 2021

L’impôt commercial communal est dû par toutes les entreprises commerciales et son montant varie en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois.

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Le transfert du siège social d'une entreprise

Mis à jour le 23 nov. 2021

Le transfert du siège social d’une société résidente en France vers un autre état membre de l’Union Européenne était jusqu’au 1er janvier 2005 une opération complexe et coûteuse en raison d’obstacles juridiques ...

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