Baisse provisoire des taux de TVA
Tout au long de l'année 2023, il y aura une baisse provisoire des taux de TVA au Luxembourg.
La TVA au Luxembourg
Les personnes physiques ou morales exerçant une activité assujettie à la TVA sont redevables de cette taxe. Elles doivent respecter certaines modalités, s’assurer des taux applicables et peuvent éventuellement faire une demande de remboursement d’excédent.
Remboursement de la TVA Logement ou application directe du taux super-réduit
Le taux de TVA super réduit de 3%, mesure en faveur du logement qui a été mise en place par l’état, peut s’appliquer aux entreprises du bâtiment selon la nature des travaux réalisés.
TVA e-commerce luxembourgeoise
Les règles de TVA applicable aux entreprises luxembourgeoises qui vendent sur internet Avant d'étudier le régime de TVA applicable à une entreprise d'e-commerce, il faut d'abord bien établir la distinction entre, d'une part les entreprises ...
Intégration d’eTVA au système eCDF
Depuis janvier 2016, les déclarations de TVA peuvent aussi être faites sur la plateforme eCDF. Un pas de plus vers l’utilisation unique d’eCDF.
Le registre des assujettis à la TVA luxembourgeoise
L’immatriculation à la TVA luxembourgeoise et l’inscription au registre des assujettis à la TVA sont des étapes essentielles à la création de société au Luxembourg.
TVA prestations e-services et le régime VATMOSS
De nouvelles règles s’appliquent aux prestataires de services électroniques. Pour simplifier les démarches relatives à chaque état membre, ils pourront utiliser le régime VATMOSS.
TVA : mentions obligatoires sur les factures
Une Loi transposant la directive européenne 2010/45/UE et d’application au 26 avril 2013 précise et complète les mentions obligatoires en matière de TVA à porter dans les factures émises par les assujettis luxembourgeois. Les factures devront ...
Stratégie de refacturation des frais en matière de TVA
1-1 Principe : Les charges de toute nature imposées par le fournisseur du bien ou du service (emballage, assurance, transport…) au preneur doivent être inclues dans la base d’imposition à la TVA. Article 29 LTVA 1-2 Exception : Le remboursement des frais ...
TVA sur les services E-commerce au Luxembourg
Le commerce électronique est d’actualité au Luxembourg puisque après AOL, Amazon, Microsoft et Apple, c'est au tour de Sony de s’installer sur le territoire pour prester ses services fournis par voie électronique, sans doute séduit par le ...
Le Paquet TVA : Modalités d'application au 1er janvier 2010
L'administration en complément de la loi sur le paquet TVA (voir notre note précédente) a publié deux notices explicatives concernant les nouveaux états récapitulatifs relatifs aux livraisons et prestations intracommunautaires que les entreprises ...
Le Paquet TVA : Loi du 10 novembre 2009
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA Intracommunautaire s'appliquent. Ces nouvelles règles portent sur trois points : Le lieu des prestations de services; La procédure de remboursement de TVA aux sociétés ...
- 1
- 2
