Constituer une société au Luxembourg
Les professionnels du droit utilisent le terme de constitution de société pour parler de la création de société. Au contact de sa clientèle internationale, la Fiduciaire LPG a acquis au fil des années une expérience solide et diversifiée dans le montage et l'administration de sociétés luxembourgeoises ou étrangères. La Fiduciaire Luxembourg-Paris-Genève (LPG) apporte à ses clients une assistance personnalisée qui se matérialise par la prise en charge complète du projet de constitution de société.
Le choix de la forme d'entreprise
Les formes d'entreprises les plus répandues au Luxembourg sont la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilités Limitées (SARL) et sa variante simplifiée la SARL-S.
Pour certains projets plus complexes, les fondateurs pourront peut être préférer les formes plus rares de la Société en Commandite par Actions (SCA) ou de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
Enfin, pour les projets à caractère civil (détention d'immobilier, gestion d'une collection de voitures, etc...), les fondateurs s'orienteront probablement plutôt vers une Société Civile (SC).
Dans tous les cas cependant, la création d'une société au Luxembourg requiert l'intervention d'un notaire pour chacune des forme énumérées, à l'exception toutefois de la Société Civile et de la Société à Responsabilité Limitée Simplifiée (SARL-S).
L'assistance à la rédaction des statuts et des contrats
Une fois le choix sur la forme de société arrêté, la Fiduciaire LPG conseille ses clients, en lien avec un notaire de la place, dans la rédaction des statuts de la société à constituer ainsi que sur les contrats qui y sont associés.
Il pourra s'agir par exemple de la rédaction du contrat de bail pour la location du siège social ou de la rédaction du pacte d'actionnaires lorsque l'ensemble des actionnaires (ou certains groupes d'actionnaires) souhaitent convenir d'arrangements particuliers entre eux qui iraient au-delà des dispositions statutaires.
Il pourra également s'agir de la rédaction de contrats d'émissions obligataires si la société souhaite émettre des emprunts pour se financer, ou plus simplement la rédaction de procès-verbal (PV) de conseil d'administration lié à l'acquisition ou à la création de filiales.
L'assistance à l’ouverture d’un compte bancaire
Que ce soit pour le dépôt du capital ou pour le fonctionnement de l'entreprise, la société à constituer aura besoin d'un compte bancaire et la Fiduciaire LPG assiste les créateurs d'entreprises dans leurs démarches liées à l'ouverture d'un compte bancaire pour leur société auprès d'une banque luxembourgeoise.
L'assistance à l'obtention de l'autorisation d'établissement
Quelle que soit la forme d'entreprise retenue (SA, SARL, etc...), il est nécessaire de demander et d'obtenir une autorisation d'établissement avant de pouvoir commencer toutre activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de services.
De fait, seules les activités patrimoniales, exercées souvent en SCI ou dans le cadre du régime fiscal SOPARFI ou SPF échappent à cette obligation d'obtention d'une autorisation d'établissement.
La Fiduciaire LPG assiste les créateurs d'entreprises dans leurs démarches de demande d'autorisation d'établissement.
L'assistance pour les inscriptions administratives ou fiscales
Les entreprises qui ont obtenu une autorisation d'établissement, ou celles qui envisagent d'employer du personnel, doivent obligatoirement s'immatriculer au Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS).
Les entreprises qui ont obtenu une autorisation d'établissement ou qui génèrent du chiffre d'affaires, ou encore qui effectuent des opérations (acquisitions ou ventes) intracommunautaires doivent obligatoirement demander leur immatriculation à la TVA auprès de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
Enfin, toutes les entreprises et toutes les sociétés luxembourgeoises, quelle que soit leur forme, doivent être immatriculées aurprès de l'Administration des Contributions Directes.
