La Fiduciaire Luxembourg Paris Genève (LPG) assure un service de préparation des déclarations fiscales des entreprises et des particuliers.
L’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) et l'impôt commercial communal (ICC)
La déclaration fiscale est obligatoire pour toutes les sociétés. Elle contient toutes les données en relation avec l'IRC, l'ICC et l'impôt sur la fortune (IF) de la société concernée.
La déclaration est à déposer avant le 31 décembre de l’année suivant l’année d’imposition depuis l'année d'imposition 2022. Le bureau d’imposition peut fixer une astreinte en cas de non-dépôt dans le délai imparti. La loi est donc d'application stricte, et l'Administration des Contributions Directes (ACD) dispose de moyens de pression en cas de non-dépôt de la déclaration.
Nous vous proposons un tour d'horizon des formulaires disponibles au Luxembourg ci-dessous :
Modèle 500
Le modèle 500 est obligatoire pour les sociétés commerciales et financières. La déclaration 500 comprend plusieurs annexes possibles :
- Modèle 506 A : lorsque l’entreprise a des filiales, elle peut exonérer les dividendes de ses filiales ou les plus-values (régime Soparfi) ;
- Modèle 750 : lorsque l'entreprise a des droits de propriété intellectuelle : elle bénéficie d’un régime fiscal particulier et ses redevances sont exonérées à 80% ;
- Modèle 800 : lorsque l’entreprise a fait de nouveaux investissements sur l’année : elle bénéficie d’une réduction d’impôts ;
- Modèle 805 : lorsque l’entreprise embauche des chômeurs : celle-ci bénéficie d’une bonification d’impôts ;
- Modèle 810 : lorsque l’entreprise investit sur la formation professionnelle : elle bénéficie d’une réduction d’impôts ;
- Modèle 900 : lorsque l’entreprise distribue des dividendes.
Modèles 200 et 300
Les modèles 200 et 300 s’appliquent notamment aux sociétés civiles immobilières (SCI).
Déclarations de la retenue d’impôt sur les tantièmes (MyGuichet.lu)
Ces déclarations doivent désormais être déposées par voie électronique à l’Administration des contributions directes (ACD).
L’impôt sur le revenu pour les personnes physiques
Pour les personnes physiques, l’obligation de déposer une déclaration pour l’impôt sur le revenu dépend :
- De la catégorie de revenus ;
- Du montant des revenus et de la situation fiscale du contribuable ;
- Si le contribuable est résident ou non résident du grand-duché du Luxembourg.
Le modèle 100 est obligatoire pour les personnes physiques concernées. La déclaration 100 comprend plusieurs annexes possibles :
- Modèle 104 : Déclaration et désignation du parent au ménage duquel le ou les enfants communs sont réputés faire partie
- Modèle 110 : Déclaration pour l’établissement du bénéfice commercial et déclaration pour l’impôt commercial de l’année
- Modèle 152 : Dépense d’exploitations payées pour les professions libérales et qui ne font pas de bilan comptable
- Modèle 153 : Détermination du bénéfice net imposable des avocats
- Modèle 180 : Revenus nets venant de capitaux mobiliers
- Modèle 190 : Revenus provenant de la location de propriété bâtie (revenus fonciers)
- Modèle 195 : Revenus provenant de la location de propriété non bâtie (terrain)
- Modèle 210 : Revenus de location de propriété bâtie pour une communauté
- Modèle 700 : Détermination des plus-values sur cession d’immeuble de patrimoine privé
