Un régime fiscal avantageux pour attirer des salariés hautement qualifiés
Nouveau régime des impatriés au Luxembourg : exonération fiscale forfaitaire de 50% du salaire brut jusqu’à 400 000€, sur 8 ans maximum. L’objectif est d’attirer des talents étrangers hautement qualifiés, simplifier la procédure et renforcer la compétitivité économique du pays.
Le régime SOPARFI
La SOPARFI est une société holding permettant de combiner activités commerciales et financières. Les revenus financiers, tels que les dividendes et les plus-values, peuvent être exonérés d'impôts sous certaines conditions.
La déclaration fiscale des sociétés civiles
Cet article clarifie les différences entre les déclarations fiscales 200 et 300 au Luxembourg pour les entités transparentes, notamment leurs catégories de revenus imposables et les situations dans lesquelles elles sont soumises ou non à l’impôt commercial communal (ICC).
Holding luxembourgeois : la SPF dans le détail
État des lieux du Holding luxembourgeois, à présent appelé société de gestion de patrimoine familial.
Les jetons de présence et les tantièmes
Les gérants des SARL luxembourgeoises et les administrateurs des SA luxembourgeoises peuvent percevoir des rémunérations sous forme soit de salaires, soit de tantièmes, soit de jetons de présence.
Le contentieux fiscal
La procédure fiscale implique des juridictions distinctes selon l’impôt (direct ou indirect) et requiert une réclamation administrative préalable. Les contribuables disposent de recours (réclamation, recours hiérarchique, remise gracieuse) pour contester les décisions, dans le respect des délais légaux.
Les pertes fiscales
Les pertes fiscales subies au cours d’un exercices sont reportables et peuvent être imputées sur les bénéfices fiscaux des exercices suivants.
Exonération des revenus de propriété intellectuelle: application aux groupes de sociétés
La loi fiscale luxembourgeoise permet, sous certaines conditions, d'exonérer d'impôts à concurrence de 80% les revenus issus de la propriété intellectuelle acquis par un contribuable luxembourgeois1.
Ce faisant, la loi limite cette disposition à ...
La prime participative
Les entreprises1 peuvent2 verser, dans la limite de 5% de leur bénéfice annuel (ou 5% de leur bénéfice consolidé3 en cas d'intégration fiscale), une prime participative4 au profit d’un ou plusieurs de leurs salariés.
Cette prime ...
L’impôt commercial communal
L’impôt commercial communal est dû par toutes les entreprises commerciales et son montant varie en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois.
Le transfert du siège social d'une entreprise
Le transfert du siège social d’une société résidente en France vers un autre état membre de l’Union Européenne était jusqu’au 1er janvier 2005 une opération complexe et coûteuse en raison d’obstacles juridiques ...
La convention fiscale Franco-Luxembourgeoise commentée
La convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Note de ...