Le régime fiscal des impatriés

Un régime fiscal avantageux pour attirer des salariés hautement qualifiés

Mis à jour le 3 févr. 2025

Nouveau régime des impatriés au Luxembourg : exonération fiscale forfaitaire de 50% du salaire brut jusqu’à 400 000€, sur 8 ans maximum. L’objectif est d’attirer des talents étrangers hautement qualifiés, simplifier la procédure et renforcer la compétitivité économique du pays.

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LPG luxembourg : le régime fiscal de la SOPARFI

Le régime SOPARFI

Mis à jour le 22 janv. 2025

La SOPARFI est une société holding permettant de combiner activités commerciales et financières. Les revenus financiers, tels que les dividendes et les plus-values, peuvent être exonérés d'impôts sous certaines conditions.

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La déclaration fiscale des sociétés civiles

La déclaration fiscale des sociétés civiles

Publié le 13 janv. 2025

Cet article clarifie les différences entre les déclarations fiscales 200 et 300 au Luxembourg pour les entités transparentes, notamment leurs catégories de revenus imposables et les situations dans lesquelles elles sont soumises ou non à l’impôt commercial communal (ICC).

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LPG luxembourg : la SPF dans le détail

Holding luxembourgeois : la SPF dans le détail

Mis à jour le 17 déc. 2024

État des lieux du Holding luxembourgeois, à présent appelé société de gestion de patrimoine familial.

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Les jetons de présence et les tantièmes

Mis à jour le 3 déc. 2024

Les gérants des SARL luxembourgeoises et les administrateurs des SA luxembourgeoises peuvent percevoir des rémunérations sous forme soit de salaires, soit de tantièmes, soit de jetons de présence.

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le contentieux fiscal

Le contentieux fiscal

Mis à jour le 28 nov. 2024

La procédure fiscale implique des juridictions distinctes selon l’impôt (direct ou indirect) et requiert une réclamation administrative préalable. Les contribuables disposent de recours (réclamation, recours hiérarchique, remise gracieuse) pour contester les décisions, dans le respect des délais légaux.

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le report des déficits fiscaux

Les pertes fiscales

Mis à jour le 26 nov. 2024

Les pertes fiscales subies au cours d’un exercices sont reportables et peuvent être imputées sur les bénéfices fiscaux des exercices suivants.

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revenus de propriété intellectuelle

Exonération des revenus de propriété intellectuelle: application aux groupes de sociétés

Mis à jour le 22 mars 2023

La loi fiscale luxembourgeoise permet, sous certaines conditions, d'exonérer d'impôts à concurrence de 80% les revenus issus de la propriété intellectuelle acquis par un contribuable luxembourgeois1. Ce faisant, la loi limite cette disposition à ...

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La prime participative

Publié le 3 janv. 2023

Les entreprises1 peuvent2 verser, dans la limite de 5% de leur bénéfice annuel (ou 5% de leur bénéfice consolidé3 en cas d'intégration fiscale), une prime participative4 au profit d’un ou plusieurs de leurs salariés. Cette prime ...

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L’impôt commercial communal

Publié le 29 déc. 2021

L’impôt commercial communal est dû par toutes les entreprises commerciales et son montant varie en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois.

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Le transfert du siège social d'une entreprise

Mis à jour le 23 nov. 2021

Le transfert du siège social d’une société résidente en France vers un autre état membre de l’Union Européenne était jusqu’au 1er janvier 2005 une opération complexe et coûteuse en raison d’obstacles juridiques ...

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La convention fiscale Franco-Luxembourgeoise commentée

Mis à jour le 15 sept. 2021

La convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Note de ...

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