L'expert judiciare au Luxembourg
Les experts judiciaires sont nommés par le Ministère de la Justice, ils ont prêté serment devant la Cour Supérieure de Justice et sont appelés par les tribunaux ou par les parties à un procès.
Ils exécutent avec honneur et conscience des missions qui leur sont confiées par les autorités administratives ou judiciaires, après sollicitation ou non d’une ou des parties. Ils sont également soumis à la surveillance du procureur général d'Etat.
L’expert judiciaire a un réel rôle clé dans la résolution des litiges entre parties adverses, des litiges tels qu’un conflit ou désaccord entre associés, une séparation entre associés qui nécessite une valorisation de la société, le chiffrage de dommages et intérêts, etc.
Denis COLIN, expert comptable associé de la Fiduciaire Luxembourg - Paris - Genève (LPG) S.à.r.l., a été assermenté comme expert judiciaire en matière comptable, fiscale et financière.
Les missions de l'expert judiciaire
Les missions de l'expert judiciaire dans les domaines comptables ou financiers sont variées et peuvent, par exemple, prendre la forme :
- D'une évaluation d'entreprise ordonnée par le juge dans le cas d'un conflit entre associés, d'un divorce, d'une succession, etc.;
- Du contrôle de la comptabilité1 et de la gestion d'une entreprise;
- De l'évaluation de la valeur ou de l'utilité économique de certains actifs;
- De la détermination de dommages et intérêts ou de la détermination d'un préjudice subi.
La conciliation et l'arbitrage
Plutôt que par la voie judiciaire, la résolution des conflits intervient parfois (notamment dans le monde des affaires) dans le cadre d'une procédure de conciliation ou d'arbitrage en désignant des méditeurs ou des arbitres.
Denis COLIN, le gérant de la fiduciaire peut être nommé et peut intervenir efficacement grâce à sa grande expérience, en qualité de conciliateur ou d'arbitre dans des dossiers contentieux ou des litiges qui doivent être réglés rapidement dans un esprit d'équité.
1 La mission de contrôle des comptes peut, en particulier, intervenir suivant l'article 154 LSC qui permet au tribunal de nommer un commissaire spécial pour vérifier les livres et les comptes d'une société.
