Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal avantageux au profit des salariés hautement qualifiés, autrement appelés « impatriés ». Découvrez les principes de ce régime fiscal et le panel de charges déductibles.
La loi fiscale luxembourgeoise permet, sous certaines conditions, d'exonérer d'impôts à concurrence de 80% les revenus issus de la propriété intellectuelle acquis par un contribuable luxembourgeois1. Ce faisant, la loi limite cette disposition à ...
Les entreprises1 peuvent2 verser, dans la limite de 5% de leur bénéfice annuel (ou 5% de leur bénéfice consolidé3 en cas d'intégration fiscale), une prime participative4 au profit d’un ou plusieurs de leurs salariés. Cette prime ...
État des lieux du Holding luxembourgeois, à présent appelé société de gestion de patrimoine familial.
L’impôt commercial communal est dû par toutes les entreprises commerciales et son montant varie en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois.
Le transfert du siège social d’une société résidente en France vers un autre état membre de l’Union Européenne était jusqu’au 1er janvier 2005 une opération complexe et coûteuse en raison d’obstacles juridiques ...
La convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Note de ...
La loi «DAC 6 » (1) impose aux contribuables et à certains intermédiaires de déclarer auprès des autorités fiscales les dispositifs transfrontières considérés comme fiscalement agressifs. Il convient d’emblée de ...
Le régime de l’intégration fiscale est ni plus ni moins qu’une consolidation fiscale d’un groupe ou partie d’un groupe de sociétés. Il permet à la société mère, qu’elle soit luxembourgeoise ou qu’elle ...
Au moment de la création de la société, un capital social se forme par les apports des associés. Au cours de la vie de la société, les associés peuvent augmenter ce capital par leur fonds propre, mais aussi décider d’incorporer les ...
La loi fiscale permet aux entreprises de déduire les dépenses d’exploitation. Ce sont les dépenses provoquées par l’entreprise et engagées pour le compte de celle-ci. Une dépense qui sera effectuée par l’entreprise mais pour les ...
Un administrateur de société se doit d’être diligent et prudent, dans le cas contraire, il pourrait voir sa responsabilité engagée. En matière fiscale, l’administrateur d’une société est responsable des ...
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG
