La Réforme fiscale luxembourgeoise de 2008
Les principales nouveautés à retenir de la réforme fiscale de 2008 au Luxembourg sont les suivantes :
Fiscalité des entreprises
Le droit d’apport est ramené de 1% à 0,5%.
A compter du 1er janvier 2008, les revenus générés par des marques, brevets, logiciels, dessins ou des modèles acquis ou créés par une société luxembourgeoise bénéficieront d’une exemption à concurrence de 80%. Les revenus visés par cette mesure sont aussi bien les redevances que les plus-values tirées de la cession de ces actifs.
Le taux de la bonification pour investissement complémentaire est porté de 10% à 12%.
Fiscalité des personnes physiques
Les barèmes d’impôts ont été revus pour faire bénéficier les contribuables d’une baisse d’impôt de 6% en moyenne.
Les concubins auront désormais la possibilité de demander à être imposés collectivement, au même titre que les personnes mariées.
La modération d’impôt pour enfant est désormais accordée sous la forme d’un « boni pour enfant» de 922,5 euros/an. En conséquence de cette nouvelle organisation administrative, les contribuables seront désormais rangés en trois classes et voient disparaître les classes d’impôt avec enfants (1a+ et 2+). Les classes seront imposées comme suit :
- Classe 1 : taux de retenue 30%
- Classe 1a : taux de retenue 18%
- Classe 2 : taux de retenue 12%
