Déductibilité des dépenses d’exploitation

Publié le 1 oct. 2019

La loi fiscale permet aux entreprises de déduire les dépenses d’exploitation. Ce sont les dépenses provoquées par l’entreprise et engagées pour le compte de celle-ci. Une dépense qui sera effectuée par l’entreprise mais pour les ...

Structuration fiscale des investissements immobiliers

Publié le 29 mars 2019

Est-il fiscalement plus intéressant de détenir un patrimoine immobilier à titre personnel, au travers d’une SCI ou au moyen d’une SA ou SARL ? La réponse à cette question dépend notamment de l’objectif de l’investissement : s’agit-il de détenir une résidence principale ou de détenir de ...

Le modèle 506A

Publié le 12 juil. 2018

Cet article traite du modèle 506-A destiné aux SOPARFI. Cette annexe dûment complétée permet aux SOPARFI (sous certaines conditions) de profiter d’une exonération des revenus de participations sur les dividendes.

Fiscalité des marques, brevets et logiciels

Fiscalité des marques, brevets et logiciels

Mis à jour le 12 juin 2017

De sorte de rendre la place attractive pour les revenus de la propriété intellectuelle, le Luxembourg a mis en place un système d’exonération partielle des revenus tirés des brevets, marques, logiciels… Le Luxembourg offre ainsi, en ...

Le cofinancement des dépenses de formation

Publié le 20 sept. 2014

L’état luxembourgeois prend en charge 20% des dépenses de formation des entreprises luxembourgeoises qui en font la demande moyennant l’introduction d’un dossier en bonne et due forme auprès de l’Institut National pour le développement de la ...

L’échange de titres en Droit luxembourgeois

Publié le 19 sept. 2014

(régime du sursis d’imposition : directive 90/434 du 23 juillet 1990 et article 102 alinéa 10 du LIR) L'apport des titres (actions ou parts sociales) d'une société résidente de l'un des Etats de l'Union Européenne au profit ...