Simplification des déclarations de TVA au Luxembourg grâce au système eCDF (fin d'eTVA)
Le système eCDF (Plateforme électronique de Collecte des Données Financières) est un outil mis à disposition par le Centre des Technologies de l’Information de l’État (CTIE) au Luxembourg.
Depuis janvier 2016, il permet la préparation, la validation et le dépôt de plusieurs types de déclarations, comme les comptes annuels et les annexes et les déclarations de TVA.
Anciennement, les dépôts des déclarations de TVA ainsi que les états récapitulatifs se faisaient via la plateforme eTVA, qui a disparu pour la partie concernant la préparation et le dépôt des déclarations de TVA, mais subsistent pour la partie quant à la consultation des extraits de compte détaillés, ainsi que pour la gestion des mandats (i.e. CI.MAN). De fait, le système eTVA reste dorénavant principalement destiné aux comptables et aux fiduciaires qui se chargent de déposer les déclarations de leurs clients. Les demandes de remboursement de la TVA se font via le système VAT Refund.
Cet article met en lumière les principales fonctionnalités de la plateforme eCDF et ses avantages pour les déclarants.
Fonctionnalités principales
1. Accès et sélection des formulaires
Les utilisateurs peuvent sélectionner des formulaires sur la plateforme eCDF en fonction de plusieurs critères : catégorie (ex. TVA), type, période de référence et langue. Une fois connectés, les utilisateurs peuvent accéder à des fonctionnalités avancées comme la saisie, la validation et le dépôt des déclarations.
2. Préparation et validation des déclarations
Les formulaires au format PDF permettent une saisie simplifiée des données. Un système de validation intégré signale les éventuelles erreurs, qui doivent être corrigées avant le dépôt.
Les utilisateurs peuvent activer des options comme le calcul automatique, qui préremplit les champs calculés pour accélérer le processus de saisie.
3. Dépôt électronique
Une fois validées, les déclarations peuvent être déposées électroniquement. Pour les déclarations de TVA, le dépôt dans eCDF est considéré comme officiel. Les données sont transmises automatiquement à l'Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT).
4. Sauvegarde locale et traçabilité
Les utilisateurs peuvent sauvegarder des copies non éditables de leurs déclarations pour archivage ou consultation ultérieure. Une fois déposées, les déclarations sont accessibles dans une section dédiée et classée par ordre chronologique.
Avantages pour les déclarants
La plateforme eCDF est accessible à tout utilisateur muni d’un certificat LuxTrust et la connexion est sécurisée via HTTPS. Le système de validation en temps réel et le calcul automatique réduisent considérablement le nombre d'erreurs.
L'intérêt le plus notable est la transmission instantanée des déclarations de TVA évitant ainsi toute contestation ou tout conflit possible sur la date et la nature du dépôt réalisé. Le transfert est également possible en format XML, facilitant par conséquent le dépôt pour les professionnels qui déposent un nombre élevé de déclarations tout au long de l'année. Cette modification majeure s'inscrit dans la volonté de moderniser les services de l'État luxembourgeois avec la digitalisation des services de l'État.
