Petit à petit, eCDF fait son nid

Depuis janvier 2016, les déclarations de TVA, qui se déposent d’ordinaire sur la plateforme eTVA, peuvent également être déposées sur la plateforme eCDF. L’idée étant qu’à terme, tout se fasse sur la même plateforme eCDF.

eTVA et ses caractéristiques

Le système eTVA permet aux assujettis inscrits à la TVA luxembourgeoise :

• d’effectuer leurs déclarations en ligne ;
• d’effectuer des demandes de remboursement de la TVA via le système VAT Refund ;
• de télécharger des formulaires de TVA.

Le système eTVA  permet également aux entreprises, grâce à la plateforme VATMOSS, de souscrire au Mini-One-Stop Shop Luxembourg.

De fait, le système eTVA est principalement destiné aux comptables et aux fiduciaires qui se chargent de déposer les déclarations de leurs clients auprès de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Intégration d’eTVA au système eCDF

L’année 2016 est une année de transition pour le dépôt des déclarations. En effet, pendant cette année, le dépôt électronique des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles concernant la période débutant en janvier 2015 peut se faire sur les 2 plateformes eTVA et eCDF. En revanche, le dépôt électronique des états récapitulatifs peut être uniquement fait sur la plateforme eTVA.

A partir de 2017, toutes les déclarations seront à déposer sur eCDF.

Résumé :

• Etats récapitulatifs de 2011 à 2016 : eTVA-D
A partir de début 2017 : eCDF

• Déclaration annuelle TVA de 2011 à 2014 : eTVA-D
Depuis 2015 : eCDF

• Déclaration  périodique TVA jusque 2014 : eTVA-D
Depuis 2015 : eCDF

Afin de mener à bien cette transition, les entreprises devront adapter leurs outils comptables pour générer le bon format de fichier compatible avec eCDF (XML).

En parallèle, les utilisateurs eTVA peuvent d’ores et déjà activer les démarches de demande d'accès au système eCDF afin de ne pas rencontrer de difficultés en janvier 2017, bien que la date définitive de l’arrêt ne soit pas encore connue.

On arrive donc à une homogénéisation des démarches de déclarations sur une unique plateforme eCDF. Cette dernière tend à s’imposer comme référence en matière de déclaration. Peut-être qu’à l’avenir on y intégrera les déclarations fiscales…