La création de société au Luxembourg
Créer une société au Luxembourg diffère de la procédure observée dans les pays voisins, notamment en France.
Il ne s'agit pas forcément d'un parcours plus compliqué, mais il convient d’analyser précisément chaque étape pour une création réussie.
L’autorisation d’établissement : une condition sine qua non
La particularité essentielle propre au Luxembourg est que le processus de création d’une entreprise débute par l’obtention d’une autorisation d’établissement.
Toute activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou de services au Grand-Duché de Luxembourg (même si les clients de l’entreprise sont tous établis à l’étranger), et ce, quelle que soit la forme choisie (entreprise individuelle, SA, SARL, etc.) nécessite la délivrance d’une autorisation d’établissement (parfois aussi appelée autorisation de commerce).
Cette autorisation est délivrée par les services compétents du ministère de l’Économie luxembourgeois (Direction générale PME et entrepreneuriat) sur base d’un dossier que l'entreprise ou la société en création doit établir et qui doit obligatoirement faire état de :
- la présence d’un dirigeant compétent et honorable. Cela suppose que le dirigeant de l’entreprise démontre, pour les métiers qui l'exigent (architecte, géomètre, ingénieur-conseil), la possession d’un diplôme dans le secteur d’activité choisi. Le dirigeant doit pouvoir fournir (quel que soit le métier choisi) un casier judiciaire qui ne renseigne pas de délit incompatible avec une gestion d’entreprise (banqueroute, etc.).
- du domicile du dirigeant qui doit être à une proximité raisonnable du Grand-Duché de Luxembourg pour qu'il puisse personnellement assurer la gestion journalière de l'entreprise.
- d’une infrastructure adaptée à l’activité de la société créée : un magasin, par exemple, s’il s’agit d’une entreprise commerciale, d’un bureau si cela concerne une entreprise de prestation de services, ou d’un atelier s’il s’agit d’une entreprise artisanale.
Le business plan
La rédaction d’un business plan n’est pas obligatoire par la loi luxembourgeoise dans le processus de la création d’une entreprise, mais elle constitue un préalable utile à la création de l’entreprise pour permettre à l’entrepreneur de bien vérifier :
- la rentabilité projetée lors de la création de la société et ;
- les besoins de trésorerie que ce projet va générer.
Si les entrepreneurs ont toujours en tête la nécessité de financer leurs équipements, ils oublient parfois que le stock et le poste client (notamment le délai de paiement octroyé aux clients) doivent également être financés et que ce financement peut parfois peser lourd dans les finances d'une société.
La forme de l’entreprise
L’entreprise peut prendre différentes formes juridiques.
1. L'entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est souvent considérée comme la porte d’entrée la plus accessible dans le monde entrepreneurial.
L’absence d’exigence de capital minimum facilite grandement le démarrage de l’activité, et en fait une option attrayante pour ceux qui souhaitent tester un projet ou lancer une activité accessoire.
Dans cette forme, l’entrepreneur n’a qu’à s’inscrire auprès des administrations fiscales et, le cas échéant, procéder à une inscription au registre de commerce comme personne physique.
Si cette forme d’entreprise est la plus simple à mettre en œuvre, elle présente cependant deux inconvénients.
Le régime fiscal applicable à l’entreprise individuelle est moins avantageux. Les bénéfices sont directement intégrés au revenu personnel de l’entrepreneur, ce qui peut entraîner une imposition plus lourde en cas de résultats importants.
Du reste, l’entrepreneur individuel reste responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel. En cas de difficultés financières ou de faillite, ses biens personnels – sa résidence, ses économies, etc. – peuvent être saisis pour couvrir les dettes de l’entreprise.
Pour des projets nécessitant un développement important ou une diversification de l’actionnariat, il est habituellement préférable d’envisager d’autres formes juridiques qui procurent une responsabilité limitée et une optimisation fiscale plus favorable.
2. La société
Les formes les plus répandues au Luxembourg sont la Société Anonyme SA (capital minimum de 30 000 EUR) et la Société à responsabilité limitée SARL (capital minimum de 12 000 EUR).
Pour bien choisir entre ces deux formes, la question essentielle à se poser est celle de l’évolution de l’actionnariat.
Dans les SA, si les cessions d’action sont en principe libres, les cessions de parts sociales dans les SARL exigent que l’ensemble des associés approuvent l’arrivée d’un nouvel associé dans la SARL.
La SA est souvent privilégiée pour des projets d’envergure et destinés à une ouverture plus large de l’actionnariat. Avec un capital minimum de 30 000 EUR, cette structure permet d’accueillir de nombreux investisseurs et facilite la cession des actions puisque, de manière générale, ces dernières sont librement négociables. Cette flexibilité dans la transmission des titres constitue un avantage majeur lorsque l’entreprise vise une croissance rapide ou l’introduction de nouveaux partenaires stratégiques.
Par ailleurs, le caractère "ouvert" des SA renforce la confiance des partenaires commerciaux, des investisseurs et des établissements bancaires, qui voient dans cette forme une structure solide et adaptée aux enjeux d’une concurrence internationale.
La SARL, quant à elle, impose un capital minimum moins élevé, fixé à 12 000 EUR, ce qui en fait une option intéressante pour les entrepreneurs souhaitant limiter leur investissement initial. Toutefois, l’un des aspects essentiels à considérer est le mode de gestion de l’évolution de l’actionnariat. En effet, contrairement à la SA, les cessions de parts sociales dans une SARL sont soumises à une clause d’agrément : l’arrivée d’un nouvel associé doit être approuvée par l’ensemble des associés existants.
Ce mécanisme permet de garder un contrôle étroit sur la composition du capital social, ce qui est particulièrement apprécié dans les entreprises familiales ou les projets impliquant un cercle restreint de partenaires de confiance.
Alternativement, les plus petits projets pourront être organisés en SARL simplifiée (SARL-S), qui ne requiert pas de capital minimum, mais qui ne génère habituellement pas beaucoup de confiance auprès des tiers ou des banques.
