La création d’entreprise au Luxembourg
Le déroulement de la procédure de création d’une entreprise au Luxembourg diffère en de nombreux points de celui en vigueur dans les pays voisins, de sorte que même si créer une entreprise au Luxembourg n’est pas un parcours compliqué, il convient d’en analyser correctement chacune des étapes.
L’autorisation d’établissement
La particularité essentielle propre au Luxembourg sera que le processus de création d’une entreprise débutera par l’obtention d’une autorisation d’établissement. En effet, toute activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou de services au Grand-Duché de Luxembourg (même si les clients de l’entreprise sont tous établis à l’étranger), quelle que soit la forme choisie (entreprise individuelle, SA, SARL, etc…) nécessite la délivrance d’une autorisation d’établissement (également parfois appelée autorisation de commerce).
L’autorisation d’établissement est délivrée par les services compétents du ministère de l’économie luxembourgeois (Direction générale PME et entrepreneuriat) sur base d’un dossier produit par l’entreprise en phase de création démontrant :
- D’une part, la présence d’un dirigeant compétent et honorable : concrètement, cela suppose que le dirigeant de l’entreprise puisse démontrer pour les métiers qui l'exigent1 (architecte, géomètre, ingénieur conseil), la possession d’un diplôme dans le secteur d’activité choisi pour créer une entreprise au Luxembourg et qu’il puisse fournir (quel que soit le métier choisi) un casier judiciaire qui ne renseigne pas de délit incompatible avec une gestion d’entreprise (banqueroute, etc…). Il convient également de pouvoir démontrer que le dirigeant compétent demeure à une proximité raisonnable du Grand-Duché de Luxembourg pour pouvoir assurer personnellement la gestion journalière de l'entreprise.
- D’autre part, l’existence d’une infrastructure adaptée à l’activité de l’entreprise créée : concrètement cela veut dire que l’entreprise doit disposer, au Luxembourg, au minimum d’un magasin s’il s’agit d’une entreprise commerciale, d’un bureau s’il s’agit d’une entreprise de prestation de services, ou d’un atelier s’il s’agit d’une entreprise artisanale.
Le business plan
La rédaction d’un business plan n’est pas rendue obligatoire par la loi luxembourgeoise dans le processus de la création d’une entreprise au Luxembourg, mais elle constitue un préalable utile à la création de l’entreprise pour permettre à l’entrepreneur de bien vérifier d’une part la rentabilité de son projet et les besoins de trésorerie que ce projet génère d’autre part. En effet, si les créateurs d’entreprises ont toujours en tête la nécessité de financer leurs équipements, ils oublient parfois que le stock et le poste client (le délai de paiement octroyé aux clients) doivent également être financés et que ce financement peut parfois peser lourd.
La forme de l’entreprise
L’entreprise peut prendre soit la forme de l’entreprise individuelle soit la forme d’une société.
- L’entreprise individuelle est la forme la plus simple à mettre en œuvre puisque concrètement, elle résulte de la simple inscription aux administrations fiscales et éventuellement au registre de commerce de la personne physique exerçant une activité en qualité de professionnel. Si cette forme d’entreprise est la plus simple, elle présente cependant le double inconvénient d’être à la fois moins performante en matière fiscale et surtout moins sécurisante en matière juridique puisqu’en cas de faillite de l’activité, c’est alors l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur qui est en danger. Dans la pratique, cette forme d’exercice doit donc être limitée aux activités accessoires ou de faible envergure économique.
- La société : les formes les plus répandues au Luxembourg seront la Société Anonyme SA (au capital minimum de 30.000 EUR) et la Société à responsabilité limitée SARL (au capital de 12.000 EUR). Pour arbitrer le choix entre ces deux structures au moment de créer une entreprise, la question essentielle à se poser est sans doute celle de l’évolution de l’actionnariat, puisque si dans les SA les cessions d’actions sont en principe libres, les cessions de parts sociales dans les SARL vont en revanche exiger que l’ensemble des associés approuvent l’arrivée d’un nouvel associé dans la société. Alternativement, les plus petits projets pourront être organisés en SARL simplifiée (SARL-S), qui ne requiert pas de capital minimum, mais qui ne génère habituellement pas beaucoup de confiance auprès des tiers ou des banques.
