La création d’entreprise au Luxembourg
La création d’entreprise au Luxembourg diffère sensiblement de celui en vigueur dans les pays voisins, notamment en France.
Ainsi, créer une entreprise au Luxembourg n’est pas un parcours compliqué, mais il convient d’analyser correctement chaque étape pour une création réussie.
L’autorisation d’établissement
La particularité essentielle propre au Luxembourg est que le processus de création d’une entreprise débute par l’obtention d’une autorisation d’établissement.
Toute activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou de services au Grand-Duché de Luxembourg (même si les clients de l’entreprise sont tous établis à l’étranger), quelle que soit la forme choisie (entreprise individuelle, SA, SARL, etc…) nécessite la délivrance d’une autorisation d’établissement (également parfois appelée autorisation de commerce).
L’autorisation d’établissement est délivrée par les services compétents du ministère de l’Économie luxembourgeois (Direction générale PME et entrepreneuriat) sur base d’un dossier produit par l’entreprise en phase de création démontrant :
- La présence d’un dirigeant compétent et honorable. Concrètement, cela suppose que le dirigeant de l’entreprise démontre, pour les métiers qui l'exigent1 (architecte, géomètre, ingénieur-conseil), la possession d’un diplôme dans le secteur d’activité choisi. Le dirigeant doit pouvoir fournir (quel que soit le métier choisi) un casier judiciaire qui ne renseigne pas de délit incompatible avec une gestion d’entreprise (banqueroute, etc.).
- Il convient par ailleurs de pouvoir démontrer que le dirigeant compétent demeure à une proximité raisonnable du Grand-Duché de Luxembourg pour pouvoir assurer personnellement la gestion journalière de l'entreprise.
- L’existence d’une infrastructure adaptée à l’activité de l’entreprise créée : cela veut dire que l’entreprise doit disposer, au Luxembourg, au minimum d’un magasin s’il s’agit d’une entreprise commerciale, d’un bureau s’il s’agit d’une entreprise de prestation de services, ou d’un atelier s’il s’agit d’une entreprise artisanale.
Le business plan
La rédaction d’un business plan n’est pas obligatoire par la loi luxembourgeoise dans le processus de la création d’une entreprise, mais elle constitue un préalable utile à la création de l’entreprise pour permettre à l’entrepreneur de bien vérifier :
- la rentabilité de son projet et;
- les besoins de trésorerie que ce projet génère.
Si les créateurs d’entreprises ont toujours en tête la nécessité de financer leurs équipements, ils oublient parfois que le stock et le poste client (le délai de paiement octroyé aux clients) doivent également être financés et que ce financement peut parfois peser lourd.
La forme de l’entreprise
L’entreprise peut prendre soit la forme de l’entreprise individuelle, soit la forme d’une société.
1. L'entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme la plus simple à mettre en œuvre puisque concrètement, elle résulte de la simple inscription aux administrations fiscales et éventuellement au registre de commerce de la personne physique exerçant une activité en qualité de professionnel.
Si cette forme d’entreprise est la plus simple, elle présente cependant le double inconvénient d’être moins performante en matière fiscale et moins sécurisée en matière juridique car en cas de faillite de l’activité, c’est alors l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur qui est en danger.
Dans la pratique, cette forme d’exercice doit donc être limitée aux activités accessoires ou de faible envergure économique.
2. La société
Les formes les plus répandues au Luxembourg sont la Société Anonyme SA (au capital minimum de 30 000 EUR) et la Société à responsabilité limitée SARL (au capital minimum de 12 000 EUR).
Pour arbitrer le choix entre ces deux structures au moment de créer une entreprise, la question essentielle à se poser est sans doute celle de l’évolution de l’actionnariat, puisque si dans les SA les cessions d’actions sont en principe libres, les cessions de parts sociales dans les SARL vont en revanche exiger que l’ensemble des associés approuvent l’arrivée d’un nouvel associé dans la société.
Alternativement, les plus petits projets pourront être organisés en SARL simplifiée (SARL-S), qui ne requiert pas de capital minimum, mais qui ne génère habituellement pas beaucoup de confiance auprès des tiers ou des banques.
