L'immatriculation à la TVA luxembourgeoise
L’immatriculation à la TVA luxembourgeoise se fait en général lors de la création d’une société au Luxembourg ou lors de l’inscription comme indépendant. Cette immatriculation est nécessaire pour démarrer toute activité commerciale soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
L’inscription au registre des assujettis à la TVA
Pour obtenir un numéro de TVA, toute société ou indépendant au Luxembourg doit être inscrit sur le registre des assujettis à la TVA luxembourgeoise. Il suffit pour cela d’introduire une déclaration initiale auprès de l’administration de l’enregistrement, qui doit être accompagnée de certains documents comme l’autorisation d’établissement, au plus tard dans les quinze jours suivant le début de l’activité.
La modification au registre des assujettis à la TVA
Toute modification importante quant à l’activité de la société doit être communiquée à l’administration de l’enregistrement. Il peut s’agir de l’élargissement de l’objet social, du changement de la forme juridique…
La radiation au registre des assujettis à la TVA
Lors de la cessation d’une activité, la société ou l’indépendant doit informer l’administration de l’enregistrement dans les quinze jours de la cessation partielle ou totale de son activité. L’assujetti dispose ensuite de deux mois pour introduire une déclaration annuelle.
