La transmission par voie de succession du patrimoine familial face à la fiscalité luxembourgeoise
La législation luxembourgeoise est extrêmement favorable aux transmissions par voie de succession, de sorte que le patrimoine familial puisse être transmis de génération en génération, sans que la fortune familiale n’ait à en souffrir.
Successions imposables et droits de succession
- Si le défunt est résident luxembourgeois : La transmission sera alors imposée au Luxembourg, sauf pour les immeubles situés à l’étranger.
- Si le défunt n’est pas résident luxembourgeois : La transmission ne sera imposée au Luxembourg que sur la valeur des immeubles situés au Luxembourg.
Exonérations
Lorsque la succession est imposable au Luxembourg, plusieurs régimes d’exonération peuvent venir s’appliquer. On retiendra notamment les cas suivants :
- La part revenant « ab intestat » aux héritiers en ligne directe est exonérée de droits de succession pour les résidents luxembourgeois. Une succession est dite « ab intestat » lorsque le défunt n’a pas manifesté sa volonté par testament ou donation. La transmission se fait alors par l’effet de la loi.
- La part recueillie par le conjoint survivant ayant des enfants communs avec le défunt est également exonérée de droits de succession pour les résidents luxembourgeois.
Tarifs applicables
Lorsque, malgré tout, la succession est taxable, les héritiers bénéficient d’un tarif très favorable :
- En ligne directe au delà de la part « ab intestat » : 2,5% pour la quotité disponible. Pour le surplus : 2,5% pour le montant du préciput et 5% pour le montant rapportable. Le préciput est une clause permettant au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, une somme d'argent ou certains biens dans la masse à partager.
- Entre époux sans enfant commun : 5% après abattement de 37.500 EUR.
- Entre oncles et tantes et neveux ou nièces : 6 %.
- Entre personnes non-parentes : 14%
- Pour les successions de plus de 10.000 EUR, l’impôt est majoré par tranche de 1/10 selon un barème établi, la plus forte majoration étant de 22/10.
