Fiduciaire
Les revenus des biens immobiliers loués sur une plateforme internet
Les revenus des biens immobiliers mis en location, par un particulier, sur une plateforme de type Airbnb peuvent, relever selon la durée la location, soit de la fiscalité des revenus privés, soit de la fiscalité des revenus professionnels.
Les locations occasionnelles sur une plateforme telle que Airbnb
La location occasionnelle d’un logement sur une plateforme telle que Airbnb n’emporte pas de conséquences particulières et les revenus des logements loués sont imposés selon les modalités des revenus fonciers.
Les locations habituelles sur une plateforme telle que Airbnb
La location habituelle d’un logement sur une plateforme de type Airbnb emporte de nombreuses conséquences fiscales, mais également des obligations en amont telles que l’obligation d’obtenir une autorisation d’établissement et celle d’une inscription au registre de commerce.
La loi1 rend commerciale l’activité qui consiste à louer un logement meublé pendant plus de 90 nuits par an auprès d’une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Dès lors, le propriétaire (particulier, SCI, etc…) qui loue son bien au-delà de 90 nuits par an auprès d’une clientèle de passage devra solliciter et obtenir une autorisation d’établissement et, en conséquence de son activité commerciale, également s’inscrire au registre de commerce.
Au plan fiscal, les revenus tirés de la location commerciale d’un bien immobilier ne seront plus traités comme des revenus fonciers de location mais comme un bénéfice commercial, avec l’obligation d’une tenue comptable appropriée.
Au niveau de la TVA, cette activité confère au propriétaire la qualité d’assujetti (puisqu’il s’agit d’une activité économique indépendante) mais sans obligation (et même, le plus souvent, sans possibilité) d’immatriculation auprès de la TVA puisque les activités de location de logements sont exonérées2 de TVA (et donc sans possibilité de collecte ni de déduction de TVA).
1 Loi du 26 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
2 Art. 44 LTVA