Conditions de départ à la retraite
- 65 ans et avoir cotisé au moins 120 mois d'assurance au régime d'assurance vieillesse
- Possibilité de départ anticipé à 57 ans ou 60 ans à condition de justifier de:
- 480 mois d'assurance (avoir totalisé 40 ans de cotisations)
- La cessation de toute activité dans l'entreprise (autre qu'occasionnelle ou insignifiante) jusqu'à l'âge de 65 ans
- Possibilité de retraite différée jusqu'à 68 ans : dans ce cas, le montant de la pension fera l'objet d'une revalorisation au moment de la demande de perception de sa retraite formulée par l'assuré.
Mode de calcul de la retraite
Le calcul de la pension de retraite comprend 2 éléments : un élément proportionnel qui dépend de la somme totale cotisée R, et un élément forfaitaire qui est modulé par le nombre d'années cotisées. Ces deux éléments sont ramenés à une base 100 en 1984. Le montant ainsi obtenu est multiplié par un indice de revalorisation pour l'adapter au coût de la vie et par un facteur d'ajustement pour tenir compte du niveau de vie et du pouvoir d'achat réel des salaires.
En fonction d'une durée d'assurance de 40 ans, le mode de calcul est le suivant:
Pension annuelle brute = [(R x 1,85%) + (489,88 x N/40)] * IPN* Facteur d'ajustement
- R = revenu professionnel total ajusté à l'indice 100 du coût de la vie, en prenant 1984, comme année de base.
- 1,85% = taux de majoration proportionnelle aux revenus professionnels cotisables, taux fixé par la loi.
- N = nombre d'années cotisées.
- 489,88. = montant de la majoration forfaitaire normale (année de base : 1984). Cela représente 23.5% du montant forfaitaire légal actuellement de 2 085,00 €.
- IPN = Revalorisation et adaptation au coût de la vie de la pension, par l'indice des prix à la consommation (base 100 en 1948), aussi appelé échelle mobile des salaires.
- Facteur d'ajustement qui représente l'évolution du niveau de vie et l'évolution réelle des salaires. Ce facteur est adapté tous les 2 ans par la loi. A titre exceptionnel il est de 1.379 pour 2010, 1.392 pour 2011, 1.405 pour 2012.
Bénéficiaires
- Toute personne active dans le secteur privé, y compris travailleurs indépendants
- Régimes spéciaux pour les chemins de fer et le secteur public
Le régime de pension des salariés qui ont une carrière internationale fait l'objet d'une étude spécifique.
