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Publié le 16 déc. 2024 par Ufuk ZOBALI

Fondation Pestacore

La pension anticipée dès 60 ans : ce qu'il faut savoir

Comprendre les options et conditions de cumul

Le système de pension luxembourgeois offre des possibilités intéressantes pour les travailleurs qui souhaitent bénéficier d'une pension anticipée à partir de 60 ans ou poursuivre leur carrière tout en percevant une pension. Voici le détail des conditions liées à la pension anticipée et à la pension définitive, ainsi que des règles pour combiner ces revenus avec une activité professionnelle.

Les deux types de pension vieillesse

1. Pension vieillesse anticipée

  • À partir de 60 ans : le bénéficiaire doit justifier d’au moins 120 mois de cotisations. Ces périodes peuvent inclure des cotisations volontaires, rétroactives ou supplémentaires.
  • À partir de 57 ans : un total de 480 mois de cotisations est requis.

Cette pension permet un départ anticipé, mais elle est soumise à des règles strictes, notamment en cas de cumul avec un revenu professionnel.

2. Pension vieillesse légale (65 ans)

  • Accessible dès 65 ans avec un minimum de 120 mois de cotisations, les périodes à l’étranger étant également prises en compte, sous réserve d’un minimum de 12 mois travaillés.

Le cumul de la pension anticipée et d’un revenu professionnel

Les bénéficiaires d’une pension anticipée dès 60 ans peuvent continuer à travailler, mais ils doivent respecter des plafonds stricts pour éviter une réduction ou une suppression rétroactive de leur pension.

Pour les indépendants :

  • Les revenus annuels soumis à cotisation ne doivent pas dépasser un tiers du salaire social minimum (SSM), soit 856,98 € par mois en 2024 (indice 944,43).
  • En cas de dépassement, la pension est purement et simplement retirée rétroactivement pour l’année concernée.
    Sur ce point, la Cour constitutionnelle a déclaré, le 1er mars 2024, cette disposition comme inconstitutionnelle, jugeant que la différence de traitement entre activités salariées et indépendantes violait le principe d’égalité devant la loi.
    En principe, la Caisse Nationale d'Assurance Pension (CNAP) ne procède plus à de tels retraits pour les activités indépendantes. Attention toutefois, au pouvoir de rectification rétroactif de la CNAP en cas de découverte d’informations nouvelles.

Pour les salariés :

  • Le cumul des revenus ne doit pas excéder la moyenne des cinq revenus annuels cotisables les plus élevés de leur carrière.
  • Si ce plafond est dépassé, le montant de la pension est ajusté proportionnellement, voire totalement retiré si le dépassement est trop important.

Le cumul de revenus avec une pension anticipée

1. Cas d’un indépendant

José, 60 ans, perçoit une pension anticipée de 3.800 € par mois et travaille comme consultant indépendant avec des revenus mensuels de 1.100 €.

  • Revenu d'activité indépendante : 1.100 € (revenus).
  • José dépasse ainsi le seuil autorisé (856,98 €) et risque de perdre sa pension rétroactivement.

2. Cas d’un salarié

Pierre, 58 ans, perçoit une pension anticipée de 3.800 € et travaille à temps partiel pour un salaire mensuel de 2.500 €.

  • La moyenne mensualisée de ses cinq meilleurs revenus est de 5.000 €.
  • Son revenu total (6.300 €) dépasse cette moyenne de 1.300 €.
  • Résultat : sa pension sera réduite de 1.300 €, et Pierre touchera une pension ajustée de 2.500 € au lieu de 3.800 €.

Le cumul avec une pension légale (65 ans)

Contrairement à la pension anticipée, les bénéficiaires de la pension légale à partir de 65 ans peuvent cumuler librement leurs revenus professionnels avec leur pension sans risque de réduction.

Exemple :
Renée, 65 ans, perçoit une pension de 3.000 € et travaille avec un salaire de 2.700 €.

  • Revenu total : 3.000 € + 2.700 € = 5.700 €.
  • Elle n’aura aucun impact sur sa pension.