Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg
Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d’informations (le régime des SOPARFI, les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des Holdings 29, les nouvelles règles de TVA applicables à l’émission de factures…), nous avons décidé d’aborder cette fois la question des prélèvements sociaux, pour rappeler la compétitivité remarquable et les avantages du Grand Duché de Luxembourg en la matière, ainsi que les règles de rattachement données par les textes européens.
A- Taux de cotisations sociales en vigueur au Grand Duché de Luxembourg
Les taux de cotisations au Centre Commun de la Sécurité Sociale du Grand Duché de Luxembourg s’établissent comme suit :
| Branche : Salariés qui accomplissent un travail d'une nature principalement intellectuelle* | Part employé | Part employeur |
| Assurance maladie - maternité | 2,80 % | 2,80 % |
| Assurance Pension | 8 % | 8 % |
| Assurance dépendance | 1,4 % | - |
| Prestations familiales** | - | 1,70 % |
| Santé au travail | - | 0 ,14 % |
| Accident du travail*** (facteur bonus/malus 1,00) | - | 0,75 % |
| Mutualité des employeurs (taux variable)**** (classe 1) | - | 0,72 % |
| Majoration pour prestation en espèce | 0,25 % | 0,25 % |
(source : Centre Commun de la Sécurité Sociale)
* tableau à jour au 1er mars 2023
** à charge de l'Etat pour le secteur privé
*** variable de 0,6375-1,125 % en fonction des facteurs bonus-malus de la société
**** consulter notre article Le Statut Unique
B- Qui cotise à la Sécurité Sociale du Grand Duché de Luxembourg ?
Avec les possibilités de mobilité offertes aux travailleurs par les traités européens (liberté de circulation, d'établissement...), il était important pour le législateur de doter l'Union Européenne de règles permettant notamment de prévoir quel serait l'organisme de Sécurité Sociale applicable dans le cas de travailleurs migrants, itinérants, ou travaillant simultanément dans plusieurs pays. C'est l'idée qui a présidé à l'adoption du règlement européen 883/2004 (et avant lui le Règlement 1408/71), dont l'objectif est de fixer les règles de rattachements aux différents organismes de sécurité sociale de l'Union Européenne.
Le Règlement pose d'abord le principe de l'unicité et le de l'exclusivité de la Législation de Sécurité Sociale applicable : en conséquence, aucun travailleur de l'Union Européenne ne peut en principe cotiser simultanément à plusieurs système de Sécurité Sociale.
De manière synthétique, on peut résumer comme suit les cas où les travailleurs européens seront rattachés au système luxembourgeois de Sécurité Sociale dans les trois principaux cas suivants :
- Les travailleurs salariés qui résident au Grand Duché de Luxembourg et qui travaillent au moins 25% de leur temps sur le territoire luxembourgeois ;
- Les travailleurs salariés qui résident en dehors du Grand Duché de Luxembourg (en principe les travailleurs frontaliers) et qui ne passent pas plus de 25% de leur temps de travail sur le territoire de l'état où ils résident ;
- Les travailleurs qui exercent simultanément une activité salariée au Grand Duché de Luxembourg et une activité non-salariée dans d'autres pays de l'Union Européenne.
