L'affiliation des salariés évoluant dans un contexte international à la Sécurité Sociale luxembourgeoise
Contrairement à une fausse idée largement répandue, il ne suffit pas de travailler pour une société luxembourgeoise pour relever automatiquement du régime de la Sécurité Luxembourgeoise.
Qui est affilié à la Sécurité Sociale au Grand Duché de Luxembourg ?
- Les salariés qui résident au Grand Duché de Luxembourg et qui travaillent exclusivement au Grand Duché de Luxembourg ;
- Les salariés qui résident au Grand Duché de Luxembourg et qui travaillent pour un employeur situé en dehors du Grand Duché de Luxembourg tout en passant plus de 25% de leur temps de travail sur le territoire Luxembourgeois ;
- Les salariés qui résident en dehors du Grand Duché de Luxembourg et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois sous réserve que ces mêmes salariés ne travaillent pas plus de 25% de leur temps dans leur état de résidence ;
Exemple : un commercial salarié qui réside en France travaillant pour un employeur luxembourgeois et dont la mission consiste à visiter un portefeuille de clients répartis entre la France et le Luxembourg. Si le salarié passe moins de 25% de son temps en France, il relèvera alors de la Sécurité Sociale luxembourgeoise. Si en revanche le salarié passe plus de 25% de son temps de travail en France, il relèvera alors de régime de la Sécurité Sociale Française et son employeur devra s'immatriculer auprès de la Sécurité Sociale en France pour pouvoir affilier son salarié.
Un salarié régulièrement attaché au système luxembourgeois de Sécurité Sociale (depuis au moins un mois) peut être détaché par son employeur pour aller travailler dans un autre état de l'Union Européenne pendant une durée maximale de 24 mois tout en conservant son rattachement au système luxembourgeois de Sécurité Sociale.
Source : Règlement Européen 883 / 2004 d'application au 1 mai 2010
