Les mesures d'aide à l'embauche d'un chômeur
- L'embauche d'un chômeur âgé ou de longue durée inscrit depuis au moins un mois comme demandeur d'emploi auprès de l'ADEM donne droit pour l'entreprise qui le sollicite au remboursement des charges sociales employeur et employé. Si le chômeur est âgé de 45 ans au moins, le remboursement sera effectif pendant 2 ans. Si le chômeur est âgé de 50 ans au moins, le remboursement sera effectif jusqu'à l'âge de la retraite.
- L'embauche d'un chômeur inscrit et indemnisé auprès de l'Adem depuis au moins 6 mois donne droit pendant 12 mois à une bonification d'impôt sur le revenu de 10% de la rémunération brute mensuelle comptabilisée comme charges d'exploitation. Cette mesure est d'appication à partir du 1er août 2018, que le salarié soit embauché en CDI, CDD ou en remplacement d'un congé parental.
- L'embauche d'un chômeur âgé de plus de 30 ans, indemnisé par l'Adem, en contrat à durée indeterminée donne droit pour certains bénéficiaires ( A.S.B.L. , fondations, les établissements publics,...) au remboursement de 100 % à 60 % du salaire versé et des charges patronales pendant les 3 premières années du contrat.
Si le chômeur est âgé de 30 à 49 ans, le remboursement sera effectif de la manière suivante:
La 1ère année 100 % des frais salariaux plafonnés à 150 % du salaire social minimum non-qualifié.
La 2ème année 80 % des frais salariaux plafonnés à 150 % du salaire social minimum non-qualifié.
La 3ème année 60 % des frais salariaux plafonnés à 150 % du salaire social minimum non-qualifié.
Si le chômeur est âgé de 50 ans au moins, le remboursement sera effectif à hauteur de 100 % des frais salariaux plafonnés à 150 % du salaire social minimum non-qualifié jusqu'à l'âge de la retraite.
Les mesures d'aide pour favoriser la formation
- L'embauche d'un stagiaire, demandeur d'emploi de plus de 30 ans et inscrit à l'Adem depuis au moins 3 mois est pris en charge financièrement par le fond pour l'emploi. L'employeur doit cependant reverser à celui-ci une participation de 50% du salaire social minimum pour travailleur non qualifié (en général le salaire touché par le stagiaire). La durée du stage est au maximum de 12 mois.
- Pour l'embauche d'un jeune stagiaire (demandeur d'emploi et âgé de moins de 30 ans), le Fonds pour l’emploi effectue mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE (stage) un remboursement de 50% de l'indemnité touchée par le stagiaire. Cette mesure instituée par une loi du 11 novembre 2009 (toujours valable en 2018) et prévue pour un an est pour l'instant prorogée d'année en année.
- Pour l'embauche d'un apprenti sur la base d'un contrat d'apprentissage, l'employeur peut recevoir une aide égale à 27% de l'indemnité d'apprentissage versée à l'apprenti.
Les mesures d'aide pour le maintien de l'emploi
Si un chômage partiel ou involontaire dû aux intempéries (entreprises du bâtiment ou génie civil) ou à des cas de force majeure intervient, des subventions peuvent être obtenues pour éviter des licenciements. Ces indemnités sont versées à hauteur de 80% de la rémunération horaire brute touchée à partir de 17 heures perdues par mois de travail et prises en charge par l'employeur (16 heures pour 2010 et 2011), sans pouvoir excéder 50% de la durée mensuelle normale du travail.
