Fiscalité des entreprises


Publié le 25 janv. 2016 par J. BEGGIATO en collaboration avec C. PRAT

Depuis octobre 2015, les entreprises luxembourgeoises ont la possibilité de remplir et de déposer leur déclaration fiscale en ligne.*

Chaque année, environ 90 000 sociétés établies au Luxembourg doivent envoyer leur déclaration d’impôt au bureau d’imposition compétent de l’Administration des contributions directes (ACD), autant d’entreprises candidates à la déclaration en ligne.

Les déclarations que les sociétés luxembourgeoises peuvent déposer en ligne sont :

• La déclaration de l'impôt sur le revenu des sociétés et ses annexes ;
• La déclaration de l'impôt commercial ;
• La déclaration de l'impôt sur la fortune.

Les échanges en ligne avec l’administration des contributions sont sécurisés grâce au système d’authentification et à la signature électronique  « Luxtrust ».

A la différence des personnes physiques, les sociétés peuvent mandater leur expert comptable pour envoyer leur déclaration par biais électronique afin d’alléger et de simplifier les démarches administratives.

Ce système de déclaration en ligne s’ajoute à la volonté du législateur de simplifier les démarches administratives. La première brique de ce grand édifice avait été posée par la mise en place de la plateforme ECDF. Selon l’appréciation et le retour d’expériences des utilisateurs, ce système pourrait progressivement être rendu obligatoire.


* Ce système avait déjà été mis en place en 2009 pour les personnes physiques.