L’amnistie fiscale

Publié le 28 janv. 2016

Le gouvernement luxembourgeois a annoncé une mesure d’amnistie fiscale pour les revenus qui n’ont pas été déclarés. Quelles sont les modalités de ce dispositif de régularisation?

Le retour de l'exit tax en France

Publié le 7 mars 2011

Instaurée en septembre 1998 puis supprimée en 2004 (pour cause de non-conformité avec les traités européens, Fin de l'exit tax en France), l' « Exit Tax » fait son retour à compter du 3 mars 2011 à la faveur de la Loi de ...

La fin de l'exit tax en France

Publié le 4 août 2010

L’article 24 de la loi de finances pour 1999 avait institué l’imposition immédiate des plus-values latentes constatées sur des participations substantielles (participations supérieures à 25%), lorsque, à compter du 9 septembre 1998, le ...