TVA

Publié le 3 nov. 2022 par Fiduciaire LPG

Baisse provisoire des taux de TVA

Pour répondre à la flambée des prix, le gouvernement a décidé de baisser provisoirement les taux de TVA pendant l’année 2023 (du 1 janvier au 31 décembre) :

  • Le taux de 17% passe provisoirement à 16%
  • 14% → 13%
  • 8% → 7%

Le taux de 3% reste inchangé.

Les taux reviendront à leur niveau normal en 2024.

Source : Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA

 

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