Les revenus des biens immobiliers loués sur une plateforme internet

Les revenus des biens immobiliers loués sur une plateforme internet

Les revenus des biens immobiliers mis en location, par un particulier, sur une plateforme de type Airbnb peuvent, relever selon la durée de la location, ou de la fiscalité des revenus privés, ou encore de la fiscalité des revenus professionnels.

Les locations occasionnelles sur une plateforme telle que Airbnb

La location occasionnelle d’un logement sur une plateforme telle que Airbnb n’emporte pas de conséquences particulières et les revenus des logements loués sont imposés selon les modalités des revenus fonciers.

Les locations habituelles sur une plateforme telle que Airbnb

La location habituelle d’un logement sur une plateforme de type Airbnb emporte de nombreuses conséquences fiscales, mais également des obligations en amont telles que l’obligation d’obtenir une autorisation d’établissement et celle d’une inscription au Registre de Commerce et des Sociétés.

La loi¹ rend commerciale l’activité qui consiste à louer un logement meublé pendant plus de 90 nuitées par an auprès d’une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Dès lors, le propriétaire (particulier, SCI, etc…) qui loue son bien au-delà de 90 nuitées par an auprès d’une clientèle de passage devra solliciter et obtenir une autorisation d’établissement et, en conséquence de son activité commerciale, également s’inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés.

Au plan fiscal, les revenus tirés de la location commerciale d’un bien immobilier ne seront plus traités comme des revenus fonciers de location mais comme un bénéfice commercial, avec l’obligation d’une tenue comptable appropriée.

Au niveau de la TVA, cette activité d'hébergement dans les lieux que le propriétaire réserve au logement passager de personnes, confère au propriétaire la qualité d'assujetti (puisqu'il s'agit d'une activité économique indépendante), avec l'obligation de s'immatriculer auprès de l'AED et de soumettre les locations à la TVA², au taux de 3%³, dès l'instant où le montant de 35.000,00 € de recettes annuelles est atteint (ou dès le premier euro de recettes lorsque le propriétaire du logement n'est pas résident luxembourgeois). La TVA sur les achats en lien direct avec les logements (produits ou services) est alors déductible.

1. Loi du 26 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

2. Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), art. 44-g.

3. Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), annexe B - Liste des biens et services soumis au taux super-réduit.