La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature
L’avantage en nature est une forme de rémunération non monétaire courante au Luxembourg, qui bénéficie tant aux dirigeants qu’aux salariés.
Il se manifeste sous différentes formes – chèques-repas, logement, ou encore véhicule de fonction – il vient s’ajouter au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
La voiture de fonction
La mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est particulièrement répandue dans les professions nécessitant de fréquents déplacements. La société fournit, dans ce cas, au salarié les moyens nécessaires pour exercer son activité.
Lorsque le véhicule est utilisé exclusivement pour des déplacements professionnels (par exemple, pour se rendre chez des clients ou des fournisseurs), il ne constitue pas un avantage en nature. En revanche, dès qu’il est mis à disposition pour l’usage privé – par exemple, pour rentrer chez soi le soir – cette utilisation génère un avantage en nature.
Jusqu’en 2017, et selon la circulaire LIR n°104/1 point 3.2.2, l’avantage en nature était évalué forfaitairement à 1,5 % par mois de la valeur TTC du véhicule (après remise commerciale, options comprises).
La réforme fiscale entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017 a modifié ce dispositif en instaurant un barème variable selon le niveau d’émissions de CO₂ du véhicule. Ainsi, le taux appliqué pour calculer l’avantage en nature variait de 0,5 % pour les véhicules les moins polluants (notamment les voitures 100 % électriques à faible consommation) à 1,8 % pour les motorisations thermiques les plus émettrices, offrant ainsi une évolution favorable pour de nombreux contribuables.
Nouvelles règles à partir de 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un nouveau régime est mis en place pour les nouveaux contrats de leasing et les véhicules immatriculés à compter de cette date (sous réserve qu’aucun contrat ne soit signé avant le 31 décembre 2024). Les objectifs de cette réforme sont doubles : simplifier le calcul de l’avantage en nature et encourager la mobilité durable en favorisant les véhicules à zéro émission. Les nouveaux taux applicables sont les suivants :
- Pour les véhicules 100 % électriques ou à pile à combustible à hydrogène :
- Taux de 1 % pour les modèles dont la consommation d’énergie ne dépasse pas 18 kWh/100 km.
- Taux de 1,2 % pour les modèles dont la consommation excède 18 kWh/100 km.
- Pour les autres motorisations (essence, diesel, hybrides ou plug-in hybrides avec moteur thermique) : un taux unique de 2 % est désormais appliqué.
Illustration par l’exemple
Prenons l’exemple d’un salarié célibataire ayant un salaire brut mensuel de 4 500 € (hors abattements et crédit d’impôt).
Hypothèse 1 – Mise à disposition d’un véhicule de fonction 100 % électrique (consommation ≤ 18 kWh/100 km) d’une valeur de 35 000 € TTC
| Situation antérieure (avant 2025) | Situation à partir de 2025 |
|---|---|
| Le calcul se faisait sur la base d’un taux avantage en nature de 0,5 % par mois, soit 175 € mensuels. | Le taux applicable passe à 1 %, ainsi, l’avantage en nature s’élèvera à 350 € par mois. |
| Ce montant était réintégré au salaire brut pour le calcul des cotisations et des impôts, et le salarié bénéficiait ainsi d’une économie nette puisque l’employeur prenait en charge la quasi-totalité des frais (amortissement, assurance, entretien, électricité, etc.). | Même si ce montant est plus élevé, il est compensé par le fait que les véhicules à faibles émissions restent fiscalement privilégiés comparativement aux véhicules thermiques dont le taux passe à 2 %. |
La décision du salarié dépendra alors du compromis entre le coût fiscal et les économies réalisées sur l’ensemble des frais liés au véhicule.
Hypothèse 2 – Augmentation salariale équivalente au coût du véhicule
Imaginons maintenant que ce même salarié ne dispose pas d’un véhicule d’entreprise, mais qu’il ait désormais à assumer tous les frais liés au véhicule 100% électrique qu’il vient d’acquérir. Il obtient cependant de son employeur une augmentation de son salaire équivalente aux frais que son employeur aurait dû supporter s’il mettait un véhicule à sa disposition, soit 7 800€ annuel ou 650€ mensuel augmenté du surcoût « employeur ».
Pour l'exemple, le coût mensuel supporté par l'employeur correspondant aux frais liés au véhicule et au salaire augmenté de l'avantage en nature est de 5 950€1.
Dans ce cas, et pour un coût employeur de 5 950€, le salaire du salarié serait de 5 250€ brut qui résulte en un salaire net de 3 618,96€. Le pouvoir d'achat du salarié se trouverait ainsi augmenté de 4 550,64€2 sur l'année.
De plus, le salarié pourrait également bénéficier, mais uniquement pour l’année d’acquisition, de l’abattement pour mobilité durable3 et ainsi économiser 1 600€ d’impôt. Dans ce cas, son augmentation nette de 4 550,64€ associée à cet avantage porterait le gain total à 6 150,64€.
Conclusion
Dans l’exemple présenté, et pour un coût équivalent pour l’employeur, il apparaît qu’il peut être plus avantageux pour le salarié de bénéficier d’un véhicule de fonction, même si l’avantage en nature est réévalué à un taux plus élevé pour les motorisations thermiques (2 %) et légèrement révisé pour les véhicules 100 % électriques (1 % ou 1,2 % selon la consommation). Ce dispositif incite également les contribuables à opter pour des véhicules à faibles émissions pour bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable.
1. Coût employeur: salaire brut de 4 500€ + avantage en nature de 175€ = 5 300€ + 650€ (coût mensuel voiture) soit 5 950€.
2. Augmentation nette: (3 618,96€ - 3 239,74€) x 12 = 4 550,64€.
3. Article 129 LIR.
