L’augmentation du salaire social minimum de 2023
1. L’augmentation du salaire social minimum depuis 2018
A la suite des élections législatives de 2018, la nouvelle coalition gouvernementale a décidé d’augmenter le salaire social minimum de 100 euros nets. Afin d’aider les entreprises à amortir cette augmentation, le gouvernement prendra en charge 70% de l’augmentation et les entreprises 30% de l’augmentation. Dans les faits, cette augmentation de 100€ a lieu en 3 étapes.
2. L’augmentation du salaire social minimum au 1er janvier 2019
Le gouvernement a d’abord modifié l’article L.222-9 du Code du Travail en décembre 2018 en augmentant le salaire social minimum de 1,10% au 1er janvier 2019. Le salaire social minimum non qualifié est ainsi passé à 2 071,10€ et le salaire minimum qualifié est passé à 2 485,32 €.
3. Le Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)
L’intervention de l’Etat dans la prise en charge de l’augmentation se fait au moyen d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt fonctionne de la même façon que le Crédit d’Impôt Salarié (CIS). Il n’est accordé que pour les salaires inférieurs à 3 000€ bruts. En fonction du salaire, il est de 70€ maximum par mois et dégressif jusqu’à disparition pour un salaire supérieur à 3 000€. Ce crédit a été validé en juin 2019 et est rétroactif depuis janvier 2019. L’employeur ne sert ici que d’intermédiaire entre le salarié et l’Etat.
4. L’augmentation complémentaire en juillet 2019
L’augmentation des 100€ nets se finalise par une deuxième augmentation du salaire social minimum qui a été validée en juillet 2019 et qui est rétroactive depuis janvier 2019 : le salaire social minimum augmente de 0,90% rétroactivement depuis janvier 2019. Le salaire minimum non qualifié passe ainsi à 2 089,75 € brut et le salaire minimum qualifié passe à 2 507,70€ brut.
5. L'augmentation de l'index en janvier 2020
Au 1er janvier, l'index est augmenté, faisant passer le salaire social minimum non qualifié à 2.149,99 € et le salaire social minimum qualifié à 2.570,39 €.
6. L'augmentation du salaire social minimum en janvier 2021
Le mouvement est poursuivi en 2021 avec l'augmentation du salaire minimum non-qualifié à 2.201,93 € par mois et le salaire minimum qualifié à 2.642,32 € par mois.
7. L'augmentation de l'index en octobre 2021
Au 1er octobre 2021, l'index est augmenté, faisant passer le salaire social minimum non qualifié à 2.256,95 € et le salaire social minimum qualifié à 2.708,35 €.
8. L'augmentation de l'index en avril 2022
Au 1er avril 2022, l'index est augmenté, faisant passer le salaire social minimum non qualifié à 2.313,38 € et le salaire social minimum qualifié à 2.776,05 €.
9. L'augmentation du salaire minimum en janvier 2023
Au 1er janvier 2023, le salaire minimal est augmenté de 3,2%, faisant passer le salaire minimum non qualifié à 2.387,40 € et le salaire minimum qualifié à 2.864,88 €.
10. L'augmentation de l'index en avril 2023
Au 1er avril 2023, l'index est augmenté, faisant passer le salaire social minimum non qualifié à 2.508,24 € et le salaire social minimum qualifié à 3.009,88 €.
11. L'augmentation de l'index de septembre 2023
Au 1er septembre 2023, l'index a de nouveau augmenté. Le salaire social minimum non qualifié est maintenant à 2570,93 € et le salaire social minimum qualifié de 3085,11 €.
