TVA Luxembourg

La TVA au Luxembourg

Mis à jour le 2 nov. 2022

Les personnes physiques ou morales exerçant une activité assujettie à la TVA sont redevables de cette taxe. Elles doivent respecter certaines modalités, s’assurer des taux applicables et peuvent éventuellement faire une demande de remboursement d’excédent.

TVA e-commerce luxembourgeoise

TVA e-commerce luxembourgeoise

Mis à jour le 2 oct. 2019

Les règles de TVA applicable aux entreprises luxembourgeoises qui vendent sur internet Avant d'étudier le régime de TVA applicable à une entreprise d'e-commerce, il faut d'abord bien établir la distinction entre, d'une part les entreprises ...

TVA : mentions obligatoires sur les factures

Mis à jour le 11 déc. 2015

Une Loi transposant la directive européenne 2010/45/UE et d’application au 26 avril 2013 précise et complète les mentions obligatoires en matière de TVA à porter dans les factures émises par les assujettis luxembourgeois. Les factures devront ...

Stratégie de refacturation des frais en matière de TVA

Publié le 6 déc. 2012

1-1 Principe : Les charges de toute nature imposées par le fournisseur du bien ou du service (emballage, assurance, transport…) au preneur doivent être inclues dans la base d’imposition à la TVA. Article 29 LTVA 1-2 Exception : Le remboursement des frais ...

TVA sur les services E-commerce au Luxembourg

Publié le 4 juin 2012

Le commerce électronique est d’actualité au Luxembourg puisque après AOL, Amazon, Microsoft et Apple, c'est au tour de Sony de s’installer sur le territoire pour prester ses services fournis par voie électronique, sans doute séduit par le ...

Le Paquet TVA : Loi du 10 novembre 2009

Publié le 4 janv. 2010

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA Intracommunautaire s'appliquent. Ces nouvelles règles portent sur trois points : Le lieu des prestations de services; La procédure de remboursement de TVA aux sociétés ...

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