FIDUCIAIRE
LUXEMBOURG - PARIS - GENÈVE
Les administrateurs des Sociétés Anonymes qui subissent des pertes importantes doivent déclencher la procédure « de l’article 100 » sous peine de voir leur responsabilité engagée s’ils négligent leur obligation.
Denis Colin et Jonathan Beggiato ont animé le jeudi 27 octobre une conférence portant sur la modernisation du droit des sociétés. En effet, le 13 juillet dernier, la Chambre des députés a adopté une loi qui a pour objectifs de moderniser le droit des sociétés et d'innover les différentes types de sociétés.
La création d’entreprises au Luxembourg de type SARL (forme la plus courante au Grand Duché), amène chaque investisseur à suivre certaines modalités de constitution. La création d'une société à responsabilité ...
L’emprunt obligataire convertible permet aux porteurs de transformer leurs obligations en action selon un ratio déterminé. Accessible aux SA et SARL, son émission, approuvée devant notaire, offre d’abord des actions aux actionnaires existants, sans intervention systématique d’un réviseur depuis 2016.
Succursale et filiale luxembourgeoise: modalités d'implantation et principes de fonctionnement.
La cession d'un fonds de commerce au Luxembourg implique le transfert des éléments corporels et incorporels, tels que l'enseigne, le nom commercial, le matériel et la clientèle. Elle nécessite un contrat de vente, sans obligation notariale, et entraîne la transmission des contrats de travail et du bail commercial.
L'introduction en droit luxembourgeois de la Société Européenne (SE) et la manière choisie de le faire, c'est-à-dire en reprenant purement et simplement dans la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales les ...
Pour rendre plus attractive encore la place financière luxembourgeoise, vis-à-vis d’une concurrence suisse mais aussi allemande, autrichienne, belge et néerlandaise, qui ont déjà introduit ce type de structure dans leur législation, et ...
La Société en Commandite par Actions (SCA ou encore SECA) luxembourgeoise est un outil de plus en plus fréquemment utilisé dans les opérations de planning fiscal international, du fait de son caractère hybride original. En effet, la Société ...
Le Luxembourg, par sa loi du 25 août 2006, a introduit en droit luxembourgeois la société européenne (SE), conformément aux dispositions du Règlement 2157/2001 du Conseil européen du 8 octobre 2001 et en a profité pour moderniser le droit des sociétés au Luxembourg (voir aussi notre article sur ...
Le cadre d'exercice de la profession d'avocat au Luxembourg a été modifié de manière substantielle par la Loi du 16 décembre 2011. Cette loi, qui réaffirme que la profession d'avocat au Luxembourg est libérale et indépendante, ...
Expertises
Précis de droit comptable et aspects fiscaux
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG