Un emprunt obligataire convertible est un emprunt obligataire aux termes duquel les porteurs d’obligations ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de transformer leurs obligations en capital (selon un ratio de conversion prédéfini, par exemple une obligation ...
Succursale et filiale luxembourgeoise: modalités d'implantation et principes de fonctionnement.
1- Aperçu du régime juridique de la cession d'un fonds de commerce au Luxembourg La cession d'un fonds de commerce emporte la cession de l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui le composent (enseigne, nom commercial, immeubles, ...
L'introduction en droit luxembourgeois de la Société Européenne (SE) et la manière choisie de le faire, c'est-à-dire en reprenant purement et simplement dans la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales les ...
Les sociétés qui ont besoin de financer leur croissance au moyen de fonds supplémentaires peuvent faire appel aux banquiers, aux prêteurs en général au moyen d’une émission d’obligations, ou à leurs actionnaires en ayant recours ...
Pour rendre plus attractive encore la place financière luxembourgeoise, vis-à-vis d’une concurrence suisse mais aussi allemande, autrichienne, belge et néerlandaise, qui ont déjà introduit ce type de structure dans leur législation, et ...
La Société en Commandite par Actions (SCA ou encore SECA) luxembourgeoise est un outil de plus en plus fréquemment utilisé dans les opérations de planning fiscal international, du fait de son caractère hybride original. En effet, la Société ...
Le Luxembourg, par sa loi du 25 août 2006, a introduit en droit luxembourgeois la société européenne (SE), conformément aux dispositions du Règlement 2157/2001 du Conseil européen du 8 octobre 2001 et en a profité pour moderniser le droit des sociétés au Luxembourg (voir aussi notre article sur ...
Le cadre d'exercice de la profession d'avocat au Luxembourg a été modifié de manière substantielle par la Loi du 16 décembre 2011. Cette loi, qui réaffirme que la profession d'avocat au Luxembourg est libérale et indépendante, ...
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG
