La société en Commandite par Actions (SCA) au Luxembourg
La Société en Commandite par Actions (SCA) au Luxembourg
La Société en Commandite par Actions (SCA ou encore SECA) luxembourgeoise est un outil de plus en plus fréquemment utilisé dans les opérations de planning fiscal international, du fait de son caractère hybride original. En effet, la Société en Commandite par Actions (SECA) présente à la fois les caractéristiques de la société de personnes et à la fois les caractéristiques de la société de capitaux.
Les associés d’une Société en Commandite par Actions (SCA)
Il y a obligatoirement deux catégories d’associés dans une Société en Commandite par Actions (SCA), avec:
- D’une part un ou plusieurs commandités qui sont indéfiniment et solidairement tenus des engagements de la SCA ;
- D'autre part au moins deux commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur mise financière.
La dénomination sociale d’une Société en Commandite par Actions (SCA)
La dénomination sociale est obligatoirement formée des seuls noms des commandités.
Le capital social d’une Société en Commandite par Actions (SCA)
Le capital social minimum d’une Société en Commandite par Actions (SCA) luxembourgeoise est de 31.000 EUR. Il peut être libéré seulement du quart lors de la constitution si les apports ont été opérés en numéraire.
Lorsque le capital est intégralement libéré, les actions peuvent être émises, au choix de l’actionnaire, soit sous forme de titres nominatifs, soit sous forme de titres au porteur (qui devront alors être détenus pour le compte de l'actionnaire par un dépositaire).
Gérance d’une Société en Commandite par Actions (SCA)
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s), qui sont obligatoirement choisis parmi les associés commandités.
Commissaire aux comptes d’une Société en Commandite par Actions (SCA)
La surveillance de la société doit être confiée à un collège composé de trois commissaires aux comptes au moins.
Régime fiscal d’une Société en Commandite par Actions (SCA)
Les Sociétés en Commandite par Actions luxembourgeoises (SCA) relèvent de la fiscalité d’entreprises et sont soumises de plein droit à l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC).
