La retenue d'impôt : les modalités d'enregistrement comptable chez le débiteur du revenu

Lorsqu'une société met à la disposition d'un bénéficiaire un revenu passible d'une retenue d'impôt, l'impôt dû n'est pas à regarder comme une charge chez le débiteur puisque c'est bien le bénéficiaire du revenu qui est imposé, même si l'impôt est effectivement réglé par le débiteur du revenu.

C'est normalement à la date du versement effectif du revenu au bénéficiaire qu'il convient de constater la dette fiscale, puisque le fait générateur de la retenue d'impôt est le versement effectif du revenu, et non la décision d'allocation.

Exemple d'enregistrement comptable

Les données

L'assemblée générale de la société SOPARFI SA décide de verser 20.000 EUR à titre de tantièmes pour rémunérer les bons et loyaux services de son conseil d'administration.

En vertu des dispositions des articles 152 et 91 LIR, cette rémunération est passible d'une retenue d'impôt au taux de 20%.

La solution

A la date de la décision de l'assemblée générale :

(Débit) 6432 - Tantièmes : 20.000
(Crédit) 4713 - Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires : 20.000

Puis à la date du versement aux administrateurs :

(Débit) 4713 - Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires : 20.000
(Crédit) 5131 - Banques comptes courants :16.000 et 46126 - Retenue d'impôts sur tantième : 4.000