Les Sociétés Civiles

Interview de Alexandre André sur les sociétés civiles luxembourgeoises

Dans quelle situation conseillez-vous de créer une société civile au Luxembourg ?

Alexandre ANDRE : Il y a principalement deux situations dans lesquelles il est opportun de créer une société civile au Luxembourg.

D’abord, lorsqu’un groupe de personne veut acquérir ensemble un bien immobilier. On créera alors une Société Civile Immobilière.

Ou alors lorsqu’un groupe de personnes souhaite acquérir ensemble des objets mobiliers comme par exemple une collection d’œuvres d’arts ou alors de voitures.

On peut donc également créer une société civile pour immatriculer des véhicules ?

Alexandre ANDRE : Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une voiture au nom d’une société civile : imaginez par exemple un groupe d’amis, passionnés de voitures, qui souhaitent se regrouper pour acquérir ensemble un ou plusieurs véhicules de prestige ou de collection pour rouler ensuite à tour de rôle le week-end ou partir en vacances. Dans ce cas, la meilleure solution pour eux d'organiser la détention en commun des voitures serait de créer une SC et d’immatriculer les véhicules au nom de cette société civile.

Ensuite, puisque le droit civil offre aux associés d’une société civile luxembourgeoise beaucoup de latitude dans la rédaction des statuts, ils pourront alors définir au sein même des statuts les règles de fonctionnement de la société et de mise à disposition des véhicules entre les associés ainsi que les règles de contributions aux investissements et aux dépenses.

Est-ce compliqué d’organiser une société civile du point de vue administratif ?

Alexandre ANDRE : La gestion juridique et administrative d’une Société Civile est simple.

Ainsi, par exemple, il n’est pas besoin d’aller chez un notaire pour constituer la Société Civile. Il suffit de trouver une adresse de domiciliation puis de rédiger des statuts et de les enregistrer au Registre de Commerce pour que la société existe.

Ensuite, les obligations fiscales d’un Société Civile (SC) sont relativement simples puisqu’en principe, la SC doit remplir une seule déclaration fiscale par an (la déclaration pour l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés).

Notez que si la société civile achète des voitures et qu’elle immatricule ces véhicules à son nom, c’est alors à la SC qu’il revient d’assurer ces véhicules auprès d’une compagnie d’assurance.

Quels sont alors les limites à la création d’un Société Civile pour des voitures ?

Alexandre ANDRE : La principale limite posée par la forme de la Société Civile pour détenir des véhicules sera que l’activité de la société devra alors être strictement limitée à gérer, en bon père de famille, son parc de voitures, sans pouvoir effectuer d’activités commerciales.

Ainsi par exemple, la société civile pourra détenir les voitures et les mettre à disposition de ses associés et peut être même, ponctuellement, les louer à des tiers.

Mais en revanche, la société civile ne pourra ni donner régulièrement ses véhicules en location à des tiers, ni acheter, de manière trop fréquente, des véhicules dans l’intention de les revendre en réalisant une marge. En effet, ces deux activité (la location et l’achat/vente) sont des activités commerciales et ne peuvent être déployées dans le cadre d’une Société Civile.